Maître Nicolas ALLARD-FLAVIGNY intervient à tous les stades de la procédure pénale dans les Hauts-de-France et sur l’ensemble du territoire national : 

 

• Si vous êtes placé en garde à vue ou que l’un de vos proches a fait l’objet d’une interpellation par les services de police ou de gendarmerie. 

 

• Lors du défèrement devant le Procureur de la République à l’occasion d’une comparution immédiate, d’une CRPC défèrement ou d’une convocation par procès-verbal assortie ou non d’un contrôle judiciaire. 

 

• Devant les juridictions pénales : assistance et défense devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, le Tribunal de Police.  

 

• Dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) où l’intervention d’un avocat à vos côtés est obligatoire.

 

• Devant le Juge d’Application des Peines : détenu ou libre, à l’occasion d’une requête en aménagement de peine en vue notamment d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’une libération conditionnelle, d’une semi-liberté ou lorsqu’un débat devant le Juge d’Application des Peines relatif à un aménagement est déjà fixé. 

 

• A l’occasion d’une mise en examen devant le Juge d’Instruction et assistance  devant le Juge des Libertés et de la Détention : conseil et assistance tout au long de la procédure d’instruction : interrogatoire de première comparution, interrogatoire, confrontation, demande de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire, débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire, demandes d’actes, appels devant la Chambre de l’Instruction… 

 

• Devant la Cour d’appel de DOUAI et sur l’ensemble du territoire français en cas de recours formé contre toute décision de première instance.  

 

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Fort de son parcours spécialisé en droit pénal, Maître Nicolas ALLARD-FLAVIGNY intervient dans de nombreux domaines de compétences, à savoir : 

 

• Le contentieux routier : conduite sans permis, conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiants, conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, conduite en état d’ivresse, blessure involontaire en étant conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, recours devant l’Officier du Ministère Public… 

 

• Le contentieux relatif aux stupéfiants : usage, acquisition, offre, cession, détention, transport ou emploi de produits stupéfiants…

 

• Les atteintes aux personnes : violences avec ou sans incapacité totale de travail, harcèlement, abus de faiblesse, infractions à caractère sexuel, outrage… 

 

• Les atteintes aux biens : vol, recel, extorsion, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, dégradation… 

 

• En droit pénal des affaires : infractions économiques et financières, abus de bien social, travail dissimulé, banqueroute… 

 

• En matière d’effacement du Bulletin n° 2 du Casier Judiciaire et des fichiers à caractère personnel (TAJ) : requête en effacement devant les autorités compétentes afin de vous permettre d’accéder à un emploi ou de concrétiser un projet professionnel nécessitant un casier judiciaire vierge de toute mention. 

 

• Dans toute procédure disciplinaire en Maison d’Arrêt ou en Centre Pénitentiaire (Commission de Discipline) dont une personne détenue ferait l’objet (recel de biens, stupéfiants, violence…) 

 

En tout état de cause, et à toutes les étapes de la procédure, le Cabinet procèdera à une étude approfondie relative à la régularité de cette dernière (« vices de procédure ») et un travail complet sur le fond sera systématiquement effectué. ​

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