Droit des mineurs
& assistance éducative
Maître Nicolas ALLARD-FLAVIGNY intervient à tous les stades de la procédure relative aux mineurs dans les Hauts-de-France et sur l’ensemble du territoire national :
-
En garde à vue et lors d’une audition libre, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour les mineurs.
-
Devant le Juge des Enfants : lors du débat contradictoire relatif à un placement sous contrôle judiciaire ou à la mise en place d’une mesure judiciaire éducative, en vue d’une audience relative à la culpabilité et/ou au prononcé d’une sanction.
-
Devant le Tribunal Pour Enfants : en vue d’une audience relative à la culpabilité et/ou au prononcé d’une sanction.
-
Devant le Juge d’Instruction et devant Juge des Libertés et de la Détention en cas d’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du mineur ou en vue d’un débat contradictoire relatif à la détention provisoire
-
Devant la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d’appel : en cas d’appel d’une décision prise par le Juge des Enfants, le Tribunal Pour Enfants ou le Juge des Libertés et de la Détention.
En tout état de cause, et peu importe son âge, le Cabinet a vocation à suivre le mineur jusqu’à sa majorité.
De même, le Cabinet se montrera à l’écoute du mineur et tâchera de s’adapter à la personnalité de ce dernier.
En matière d'assistance éducative :
Maître Nicolas ALLARD-FLAVIGNY assiste le représentant légal ou le mineur tout au long de la procédure et à toutes les audiences devant le Juge des Enfants :
-
Audience de placement ou de renouvellement du placement devant le Juge des Enfants.
-
Mise en place ou renouvellement d’une mesure d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO ou AEMO renforcée).
-
Mise en place ou élargissement d’un droit de visite à domicile ou en lieu médiatisé pour les représentants légaux, les grands-parents ou toute personne qui justifierait d’un lien suffisant avec le mineur.